Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- régiment de soutien du combattant, Toulouse ;
- pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité de Toulouse Pradère ;
- groupement de soutien de la base de défense de Toulouse-Castres, Toulouse Pradère.