Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- groupement de soutien de la base de défense de Toulouse-Castres, portion centrale ;
- DGA essais en vol, antenne de Toulouse ;
- service extérieur de la communication, antenne de Toulouse ;
- service de la qualité, antenne de Toulouse ;
- service du maintien en condition opérationnelle, antenne de Toulouse ;
- structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, centre de réparation et de gestion ;
- pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations de Toulouse ;
- service du Commissariat des armées, aumôneries.