Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L180 de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L180 de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
61e régiment d'artillerie, Chaumont ;
Groupement de soutien de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont, antenne de Chaumont ;
Centre médical des armées de Saint-Dizier-Chaumont, antenne médicale de Chaumont-Semoutiers ;
Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, centre de ravitaillement des essences de Chaumont ;
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Metz, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, soutien de proximité de Chaumont ;
Direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Lorraine zone de défense Est Metz, échelon social de gendarmerie de Chaumont ;
Etat-major de zone de défense Est, délégation militaire départementale de Haute-Marne ;
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Saint-Dizier, antenne de Chaumont ;
Centre d'information et de recrutement des forces armées de Chaumont ;
Pôle ministériel d'action sociale de Metz, échelon social de proximité de Chaumont.