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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L179 de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L179 de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :


- établissement de ravitaillement sanitaire des armées (ERSA) de Marolles ;
- groupement de soutien de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont, antenne de Marolles ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Saint-Dizier, antenne de Marolles.