Article 9 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L169 de la base de défense de Phalsbourg)

Le chef d'emprise du camp de Bitche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.