Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
16e bataillon de chasseurs, Bitche ;
Groupement de soutien de la base de défense de Phalsbourg, antenne de Bitche ;
Centre médical des armées de Phalsbourg, antenne médicale de Bitche ;
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Metz, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Nancy, détachement des systèmes d'information et de communication de Bitche ;
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Phalsbourg, antenne de Bitche ;
Pôle ministériel d'action sociale de Metz, échelon social de proximité de Bitche.