Article 9 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L168 de la base de défense de Phalsbourg)

Le chef d'emprise du quartier Rabier Pelleport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.