Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- 1er régiment d'infanterie, Sarrebourg ;
- groupement de soutien de la base de défense de Phalsbourg, antenne de Sarrebourg ;
- centre médical des armées de Phalsbourg, antenne médicale de Sarrebourg ;
- direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, centre de ravitaillement des essences de Sarrebourg ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Phalsbourg, antenne de Sarrebourg ;
- pôle ministériel d'action sociale de Metz, échelon social de proximité de Sarrebourg ;
- direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, dépôt essences de Sarrebourg, Hesse.