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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale)


A l'article R. 644-1 du code pénal, après le mot : « terrain », sont insérés les mots : « , dans un port ».