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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale)


I.-Au d et au e du II de l'article 1er, au i du 1° de l'article 4 et au 1° de l'article 15 du décret du 22 février 2002 susvisé, les mots : « délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense » sont remplacés par les mots : « délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense ».
II.-Les mots : « délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense » sont remplacés par les mots : « délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense » :
1° A l'article 3 du décret du 29 septembre 1970 susvisé ;
2° Au b de l'article 2 du décret du 6 novembre 2007 susvisé.
III.-Au 3° de l'article 1er du décret du 23 février 2007 susvisé, les mots : « délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense » sont remplacés par les mots : « délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense ».
IV.-Au 9° du II de l'article 3 du décret du 23 juillet 2010 susvisé, les mots : « délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense » sont remplacés par les mots : « délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense ».