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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale)


I. - Au deuxième alinéa de l'article R. 4451-36 du code du travail, les mots : « délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense mentionnés à l'article R.* 1411-7 du code de la défense » sont remplacés par les mots : « délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense mentionné à l'article R.* 1333-67-5 du code de la défense ».
II. - Aux articles R. 4451-77, R. 4451-94 et R. 4451-128 du même code, les mots : « délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense » sont remplacés par les mots : « délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense mentionné à l'article R.* 1333-67-5 du code de la défense ».