Article AUTONOME (Décret n° 2015-157 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Seine »)

Article 24
Règlement intérieur

Un règlement intérieur général de la COMUE précise les modalités d'application des présents statuts.
Il est adopté à la majorité des membres en exercice du conseil d'administration.
Ce règlement peut être modifié sur proposition du président de la COMUE ou du tiers des membres en exercice du conseil d'administration. Les modifications sont alors approuvées dans les mêmes formes que celles de son adoption.