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Article AUTONOME (Décret n° 2015-157 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Seine »)

Article AUTONOME (Décret n° 2015-157 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Seine »)


La COMUE Université Paris-Seine comprend des directions et services dont l'organisation et le fonctionnement sont prévus par le règlement intérieur.
Elle peut également comprendre plusieurs composantes nommées « départements ».


Article 22
Le département des études doctorales


La COMUE Université Paris-Seine comprend une composante en charge des questions doctorales et dénommée « département des études doctorales ».
Il est composé de trois écoles doctorales :
1° L'école doctorale droit et sciences humaines ;
2° L'école doctorale sciences et ingénierie ;
3° L'école doctorale économie, management et mathématiques.
Le département des études doctorales est administré par un conseil de direction dont la mission est de déterminer la politique générale de l'institut, dans le respect de celle de la COMUE.
Le département des études doctorales détermine ses structures internes et ses statuts qui doivent être approuvés par le conseil d'administration de la COMUE.