L'« Université Paris-Seine » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel sont applicables les articles L. 718-2, L. 718-3, L. 718-4 et L. 718-5 du code de l'éducation et les articles L. 718-7 à L. 718-15 du même code. Il constitue une communauté d'universités et d'établissements au sens des présents articles.
Le siège social de l'« Université Paris-Seine » est fixé par délibération de son conseil d'administration.