Article 19
Président(e) d'Université Paris-Est
Le (la) président(e) d'Université Paris-Est est élu(e) par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers de ses administrateurs présents ou représentés pour un mandat de quatre ans renouvelable. Il (elle) peut être une personnalité qualifiée externe au conseil ou siégeant à ce titre au sein du conseil.
Lorsque le (la) président(e) atteint en cours de mandat la limite d'âge de soixante-huit ans, il (elle) peut exercer ses fonctions jusqu'au 31 août suivant la date à laquelle il (elle) atteint cet âge.
Il (elle) assure la direction de l'établissement dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration.
A ce titre :
1° Il (elle) préside le conseil d'administration, prépare et exécute ses délibérations. Il (elle) prépare et met en œuvre le volet commun du contrat pluriannuel ;
2° Il (elle) représente l'établissement en justice et à l'égard des tiers dans tous les actes de la vie civile ;
3° Il (elle) prépare le budget, le présente au conseil d'administration, et l'exécute ;
4° Il (elle) rend compte annuellement au conseil d'administration de l'exécution des décisions et de sa gestion ;
5° Il (elle) élabore le règlement intérieur de la communauté, qu'il (elle) soumet à l'approbation du conseil d'administration, et veille à sa mise en œuvre ;
6° Il (elle) a autorité sur les personnels d'Université Paris-Est ainsi que sur les agents désignés par les membres qui exercent tout ou partie de leurs fonctions au sein de la communauté pour les activités exercées au sein de celle-ci et nomme à toutes les fonctions de l'établissement pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ;
7° Il (elle) est ordonnateur principal des recettes et des dépenses ;
8° Il (elle) est responsable du bon fonctionnement, du maintien de l'ordre et de la sécurité au sein de l'établissement ;
9° Il (elle) signe les marchés, conventions et transactions autorisés par le conseil d'administration ;
10° Il (elle) peut proposer, après approbation du conseil d'administration, la création de toute commission ou comité qu'il (elle) estime utile placés directement sous son autorité suivant les modalités prévues par le règlement intérieur ;
11° Il (elle) peut exercer toute mission qui lui sera déléguée par une délibération du conseil d'administration ;
12° Il (elle) peut déléguer son pouvoir ou sa signature à toute personne désignée pour exercer des missions de responsabilité au sein d'Université Paris-Est, en particulier au(x) vice-président(s).
En cas d'empêchement temporaire, les fonctions du (de la) président(e) sont assurées par le (la) premier(ère) vice-président(e) ou, à défaut, par un des administrateurs du conseil d'administration selon les conditions définies par le règlement intérieur. En cas de vacance du poste, de nouvelles élections sont organisées dans les meilleurs délais pour la durée du mandat restant à courir.
Outre les vice-présidents élus prévus aux articles suivants, le (la) président(e) est assisté(e) du (des) vice-président(s) nommé(s) dont les attributions sont fixées par le règlement intérieur.
Article 20
Premier(ère) vice-président(e)
Le (la) président(e) est assisté(e) d'un(e) vice-président(e) élu (e) sur sa proposition par le conseil d'administration à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Ses attributions sont fixées par le règlement intérieur.
Son mandat est fixé à quatre ans.
Article 21
Vice-président(e) chargé(e) des questions et ressources numériques
Conformément à l'article L. 718-10 du code de l'éducation, le (la) président(e) est assisté(e) d'un(e) vice-président(e) chargé(e) des questions et ressources numériques. Ses attributions sont fixées par le règlement intérieur.
Le (la) vice-président(e) chargé(e) des questions et ressources numériques est élu(e) par le conseil d'administration à la majorité absolue des membres présents ou représentés sur proposition du (de la) président(e) d'Université Paris-Est.
Son mandat est fixé à quatre ans.