Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 10 février 2015 portant délégation de signature (chef de cabinet du secrétariat général de la mer))

Article 2 AUTONOME (Décision du 10 février 2015 portant délégation de signature (chef de cabinet du secrétariat général de la mer))


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.