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Article 2 AUTONOME (Décision du 30 janvier 2015 portant délégation de signature (directeur du centre opérationnel de la fonction garde-côtes))

Article 2 AUTONOME (Décision du 30 janvier 2015 portant délégation de signature (directeur du centre opérationnel de la fonction garde-côtes))


En cas d'absence ou d'empêchement du capitaine de frégate Laurent de Féraudy, l'officier de police Jean-Denis Gasc et l'officier de gendarmerie Vincent Lemaitre ont délégation pour signer les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exception de ceux relatifs au fonctionnement interne du centre.