Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-152 du 10 février 2015 relatif à la composition de la Commission nationale de conciliation prévue par l'article 81 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles)

Au b du 2° de l'article 2 du décret du 24 octobre 2014 susvisé, après les mots : « (Commissariat général à l'égalité des territoires) », sont ajoutés les mots : « ou son suppléant ; ».