Le chapitre Ier du titre VI du livre II de la sixième partie du même code est ainsi modifié :
1° L'article R. 6261-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : «, à l'exclusion de celle des articles D. 6241-8 et D. 6241-9, » sont supprimés ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle ou de leur commission de l'apprentissage » sont remplacés par les mots : « régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles » et les mots : « des chambres de métiers et de l'artisanat de région et des chambres de commerce et d'industrie territoriales concernées » sont remplacés par les mots : «, dans le département de la Moselle, de la chambre de métiers et de l'artisanat et de la chambre de commerce et d'industrie territoriale » ;
2° L'article R. 6261-13 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « du quota » sont remplacés par les mots : « des fractions », après les mots : « cette taxe », sont ajoutés les mots : « réservées au financement de l'apprentissage » et après le mot : « application », sont ajoutés les mots : « des I et II » ;
b) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les versements réalisés à ce titre s'imputent sur la fraction régionale pour l'apprentissage puis sur la fraction quota. »