La section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre II de la sixième partie du code du travail est ainsi modifiée :
1° Au 1° de l'article R. 6241-1, les mots : « part du quota de la taxe d'apprentissage » sont remplacés par les mots : « fraction régionale pour l'apprentissage » et les mots : « deuxième alinéa » sont remplacés par la mention : « I » ;
2° Au 1° de l'article R. 6241-5, les mots : « part du quota de la taxe d'apprentissage » sont remplacés par les mots : « fraction régionale pour l'apprentissage » et les mots : « deuxième alinéa » sont remplacés par la mention : « I » ;
3° Les articles D. 6241-8 et D. 6241-9 sont abrogés.