I.-L'article R. 1211-25 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le praticien répondant aux critères mentionnés aux articles R. 2142-10 et R. 2142-11 réalisant le recueil de sperme ou le prélèvement d'ovocytes en vue de dons, est tenu : » ;
2° Au premier alinéa du 1°, les mots : « analyses de biologie médicale » sont remplacés par les mots : « examens de biologie médicale ».
II.-L'article R. 1211-27 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « agréé » est supprimé ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « analyses prévues » sont remplacés par les mots : « examens de biologie médicale prévus ».
III.-L'article R. 1244-5 du même code est ainsi modifié :
1° Au neuvième alinéa, les mots : « Les praticiens agréés pour les activités mentionnées au premier alinéa, conformément à l'article L. 2142-1-1, » sont remplacés par les mots : « Les praticiens répondant aux critères mentionnés aux articles R. 2142-10 et R. 2142-11 pour exercer les activités mentionnées au premier alinéa du présent article » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « les praticiens agréés pour » sont remplacés par les mots : « les praticiens répondant aux critères mentionnés aux articles R. 2142-10 et R. 2142-11 pour exercer ».
IV.-L'article R. 2141-4 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Un praticien agréé du centre » sont remplacés par les mots : « Un praticien répondant aux critères mentionnés aux articles R. 2142-10 et R. 2142-11 exerçant au sein d'un centre » et les mots : « analyses de biologie pratiquées » sont remplacés par les mots : « examens de biologie pratiqués » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « analyses doivent avoir été effectuées » sont remplacés par les mots : « examens doivent avoir été effectués » ;
3° Au septième alinéa, les mots : « l'une ou plusieurs des analyses mentionnées » sont remplacés par les mots : « l'un ou plusieurs des examens mentionnés » ;
4° A l'avant-dernier alinéa, le mot : « agréé » est supprimé et les mots : « analyses complémentaires » sont remplacés par les mots : « examens complémentaires ».
V.-L'article R. 2141-5 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « agréé » est supprimé ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « Le praticien agréé » sont remplacés par les mots : « Le praticien mentionné au premier alinéa » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « le praticien agréé » sont remplacés par les mots : « le praticien mentionné au premier alinéa ».
VI.-Au quatrième alinéa de l'article R. 2141-7 du même code, le mot : « agréé » est supprimé.
VII.-Au dernier alinéa de l'article R. 2141-8 du même code, les mots : « praticiens agréés au titre des activités mentionnées au e du 1° et au h du 2° de l'article R. 2142-1 » sont remplacés par les mots : « praticiens répondant aux critères mentionnés aux articles R. 2142-10 pour l'exercice des activités cliniques de mise en œuvre de l'accueil d'embryon mentionnées au e du 1° de l'article R. 2142-1 et aux critères mentionnés au R. 2142-11 pour les activités biologiques de conservation des embryons en vue de leur accueil et de la mise en œuvre de celui-ci mentionnées au g du 2° de l'article R. 2142-1 ».
VIII.-Au deuxième alinéa de l'article R. 2141-9 du même code, les mots : « agréé au titre des activités » sont remplacés par les mots : « répondant aux critères mentionnés à l'article R. 2142-10 pour l'exercice des activités cliniques de mise en œuvre de l'accueil d'embryon mentionnées au e du 1° de l'article R. 2142-1 ».
IX.-L'article R. 2141-12 du même code est ainsi modifié :
1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le praticien répondant aux critères mentionnés à l'article R. 2142-11 pour l'exercice des activités biologiques de conservation des embryons en vue de leur accueil et de la mise en œuvre de celui-ci, mentionnées au g du 2° de l'article R. 2142-1, ne peut remettre l'embryon en vue de son accueil qu'à un praticien répondant aux critères mentionnés à l'article R. 2142-11 pour l'exercice des activités biologiques et appelé à effectuer la préparation de l'embryon préalablement à son transfert.
« Avant de remettre l'embryon, le praticien répondant aux critères mentionnés à l'article R. 2142-11 pour l'exercice des activités biologiques de conservation des embryons en vue de leur accueil et de la mise en œuvre de celui-ci mentionnées au g du 2° de l'article R. 2142-1 dispose du document mentionné à l'article R. 2142-5. Il s'assure que le couple à l'origine de la conception de l'embryon remplit les conditions sanitaires prévues à l'article R. 2141-4. » ;
2° Au 2°, les mots : « analyses prévues » sont remplacés par les mots : « examens prévus ».
X.-A l'article R. 2141-13 du même code, les mots : « praticien agréé au titre du » sont remplacés par les mots : « praticien répondant aux critères mentionnés à l'article R. 2142-10 pour l'exercice des activités cliniques de transfert d'embryon en vue de leur implantation mentionnées au ».
XI.-Au dernier alinéa de l'article R. 2142-1 du même code, les mots : « praticien agréé » sont remplacés par les mots : « praticien répondant aux critères mentionnés à l'article R. 2142-10 et R. 2142-11 ».
XII.-Après le quatrième alinéa de l'article R. 2142-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Les documents permettant de prouver la compétence des praticiens et prévus aux articles R. 2142-10 et R. 2142-11. »
XIII.-L'article R. 2142-20 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Les praticiens agréés pour pratiquer des activités biologiques », sont remplacés par les mots : « Les praticiens répondant aux critères mentionnés à l'article R. 2142-11 pour l'exercice activités biologiques » et les mots : « laboratoire d'analyse de biologie médicale » sont remplacés par les mots : « laboratoires de biologie médicale » ;
2° Au second alinéa, les mots : « les praticiens agréés » sont remplacés par les mots : « les praticiens mentionnés au premier alinéa ».
XIV.-Au second alinéa de l'article R. 2142-22 du même code, les mots : « la ponction » sont remplacés par les mots : « le prélèvement » et les mots : « praticien agréé » sont remplacés par les mots : « praticien répondant aux critères mentionnés à l'article R. 2142-10 ».
XV.-A l'article R. 2142-35 du même code, les mots : « praticiens agréés » sont remplacés par les mots : « praticiens répondant aux critères mentionnés à l'article R. 2142-11 ».
XVI.-Au premier alinéa de l'article R. 2142-37 du même code, les mots : « exigences de qualification prévues à l'article R. 2142-13 » sont remplacés par les mots : « exigences prévues à l'article R. 2142-11 ».