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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2014-1541 du 16 décembre 2014 relative aux informations communiquées par La Poste en application de l'article R. 1-1-16 du code des postes et des communications électroniques pour le suivi du respect par La Poste de ses obligations de service universel)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2014-1541 du 16 décembre 2014 relative aux informations communiquées par La Poste en application de l'article R. 1-1-16 du code des postes et des communications électroniques pour le suivi du respect par La Poste de ses obligations de service universel)


Les informations relatives à la Lettre suivie, demandées au titre des annexes 1 et 2, ne seront fournies qu'à compter de l'année 2016 pour l'année 2015 (15 avril 2016) ; les informations relatives à l'offre Mini-Max et ses substituts seront fournies uniquement en 2015 pour l'année 2014 (le 15 avril 2015).