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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-1541 du 16 décembre 2014 relative aux informations communiquées par La Poste en application de l'article R. 1-1-16 du code des postes et des communications électroniques pour le suivi du respect par La Poste de ses obligations de service universel)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-1541 du 16 décembre 2014 relative aux informations communiquées par La Poste en application de l'article R. 1-1-16 du code des postes et des communications électroniques pour le suivi du respect par La Poste de ses obligations de service universel)


A compter de l'année 2015, La Poste communiquera à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, chaque année, au plus tard le 15 avril, les informations figurant en annexe 1 et 2 de la présente décision, portant sur l'année précédente (le 15 avril 2015 pour l'année 2014).