Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-1541 du 16 décembre 2014 relative aux informations communiquées par La Poste en application de l'article R. 1-1-16 du code des postes et des communications électroniques pour le suivi du respect par La Poste de ses obligations de service universel)

La décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes n° 2012-1454 est abrogée.