Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée pour l'année 2015)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée pour l'année 2015)


ANNEXES
ANNEXE I
(Quotas en tonnes)


QUOTA
en mer Méditerranée

QUOTA
en océan Atlantique
à l'est de la longitude 45° Ouest

OP DU SUD

Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » :

CHRISDERIC II immatriculé 863686

68

0

VILLE D'ADGE IV immatriculé 924880

69

0

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

33,6*

0

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

13,5*

0

TOTAL OP DU SUD

184,1

0

OP SATHOAN

Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » :

JEAN MARIE CHRISTIAN VII immatriculé 900270

234

0

JEAN MARIE CHRISTIAN VI immatriculé 900265

233

0

JEAN MARIE CHRISTIAN IV immatriculé 819527

233

0

JEAN LOUIS RAPHAEL immatriculé 925310

151

0

JANVIER GIRODANO immatriculé 819571

79

0

SAINTE SOPHIE FRANCOIS II immatriculé 859076

112

0

SAINTE SOPHIE FRANCOIS III immatriculé 923752

112

0

Palangriers hauturiers titulaires d'une AEP « thon rouge »

41,7*

0

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

148,9*

0

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

12,6*

0

TOTAL SATHOAN

1 357,2

0

Groupement de navires STM

Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » :

GERALD JEAN III immatriculé 916344

73

0

GERALD JEAN IV immatriculé 916469

73

0

JUANICO LUCIEN RAFAEL immatriculé 308341

136

0

SAINTE BERNADETTE II immatriculé 314949

214

0

SALVADOR PIERRE JOSE immatriculé 914222

235

0

TOTAL STM

731

0

Groupement de navires CP

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

1,2*

0

TOTAL CP

1,2

0

Groupement de navires PMPACA

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

7,9*

0

TOTAL PMPACA

7,9

0

Groupement de navires Golfe du Lion (SPMLR)

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

2,6*

0

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

1,5*

0

TOTAL SPMLR

4,1

0

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs (hors OP)

Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » :

ANNE ANTOINE II immatriculé 819572

69

0

GERARD LUC IV immatriculé 900236

140

0

ERIC MARIN immatriculé 924860

69

0

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » :

et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-Maritimes

0,7*

0

et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône

8,5*

0

et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse

1,8*

0

et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault

9*

0

et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-Orientales

1*

0

et immatriculés dans un quartier maritime du Var

0,2*

0

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » :

et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-Maritimes

0,5*

0

et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône

1,8*

0

et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse

2*

0

et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault

1*

0

et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-Orientales

0,5*

0

et immatriculés dans un quartier maritime du Var

0,5*

0

TOTAL HORS OP

305,5

0

Navires pêchant au chalut au titre des prises accessoires telles que définies par la réglementation en vigueur

5

0

TOTAL

2 596

0

(*) Dont 21,7 % maximum est composé de thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg.