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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-140 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-140 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau)


Le décret du 7 mars 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « Réseau ferré de France » sont remplacés par les mots : « SNCF Réseau » et après les mots : « service public » sont insérés les mots : « ou d'une concession de travaux » ;
b) Au cinquième alinéa, les mots : « le gestionnaire du trafic » sont remplacés par les mots : « SNCF Réseau » ;
c) Le sixième alinéa est supprimé ;
2° L'article 17 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « Réseau ferré de France » sont remplacés par les mots : « SNCF Réseau » et après les mots : « service public » sont insérés les mots : « ou d'une concession de travaux » ;
b) Au e, les mots : « Réseau ferré de France » sont remplacés par les mots : « SNCF Réseau » et la dernière phrase est supprimée ;
c) Au g, les mots : « peuvent fournir » sont remplacés par le mot : « fournissent ».