Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-140 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau)

Le décret n° 2011-891 du 26 juillet 2011 relatif au service gestionnaire du trafic et des circulations et portant diverses dispositions en matière ferroviaire est abrogé.