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Article 22 AUTONOME (Décret n° 2015-138 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Mobilités)

Article 22 AUTONOME (Décret n° 2015-138 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Mobilités)


Le président désigne parmi les représentants de l'Etat un suppléant qui préside la séance en cas d'empêchement.