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Article 14 AUTONOME (Décret n° 2015-137 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de la SNCF et à la mission de contrôle économique et financier des transports)

Article 14 AUTONOME (Décret n° 2015-137 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de la SNCF et à la mission de contrôle économique et financier des transports)


En cas de vacance par décès ou démission ou pour toute autre cause, il est pourvu au remplacement des membres du conseil de surveillance dans les conditions suivantes :
1° Les membres ne représentant pas les salariés sont remplacés dans les conditions prévues par l'article 9 ;
2° Le mandat d'un nouveau membre expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de son prédécesseur.