Les travaux de restauration et de numérisation des œuvres cinématographiques donnent lieu à la création de fichiers numériques qui garantissent l'intégralité et l'intégrité des informations contenues dans les éléments matériels d'origine de ces œuvres.
Ces fichiers répondent aux conditions prévues par la recommandation technique CST-RT-021-C-2012-v1.0.
Ils sont accompagnés des métadonnées nécessaires à leur diffusion sur tout support numérique.
Article 511-9
Pour les œuvres cinématographiques du cinéma parlant, un sous-titrage en langue française est réalisé sous forme de fichier numérique.