La commission du cinéma d'art et d'essai est composée de vingt et un membres :
1° Un président ;
2° Quatre représentants des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques ;
3° Un représentant des producteurs d'œuvres cinématographiques ;
4° Deux représentants des distributeurs d'œuvres cinématographiques ;
5° Un représentant des réalisateurs d'œuvres cinématographiques ;
6° Un représentant de la critique cinématographique ;
7° Sept personnalités qualifiées ;
8° Un représentant du ministre chargé de l'économie ;
9° Un représentant du ministre chargé de la culture ;
10° Un représentant du ministre chargé de la jeunesse ;
11° Le rapporteur du groupe de travail interrégional concerné.
Article 231-29
Les membres mentionnés aux 1° à 7° de l'article 231-28 sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.
Le membre mentionné au 11° du même article est nommé, pour chaque groupe de travail interrégional, pour une durée d'un an.
Les membres représentant les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques sont nommés après consultation des organisations professionnelles les plus représentatives.
Article 231-30
I. - La commission rend ses avis en tenant compte des recommandations formulées par des groupes de travail interrégionaux.
II. - Les groupes de travail réunissent les régions suivantes :
1° Ile-de-France, Centre ;
2° Basse-Normandie, Haute-Normandie, Bretagne, Pays-de-la-Loire ;
3° Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne ;
4° Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
5° Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes ;
6° Auvergne, Bourgogne, Franche-Comté, Rhône-Alpes ;
7° Nord-Pas-de-Calais, Picardie.
III. - Outre des représentants du Centre national du cinéma et de l'image animée, les groupes de travail sont composés de :
1° Trois représentants désignés par la Fédération nationale des cinémas français (FNCF) et par le Syndicat des cinémas d'art, de répertoire et d'essai (SCARE) ;
2° Deux représentants désignés par l'association dénommée « Association française des cinémas d'art et d'essai » (AFCAE) ;
3° Un représentant désigné par l'association dénommée « Groupement national du cinéma de recherche » (GNCR) ;
4° Un représentant désigné par l'association dénommée « Association pour le développement régional du cinéma » (ADRC) ;
5° Un représentant désigné par l'association dénommée « Société des réalisateurs de films » (SRF) ou par la société civile de perception et de répartition des droits dénommée « Auteurs-Réalisateurs-Producteurs » (ARP) ;
6° Trois représentants désignés par la Fédération nationale des distributeurs français (FNDF), le Syndicat des distributeurs indépendants réunis européens (DIRE) et par le Syndicat des distributeurs indépendants (SDI) ;
7° Le conseiller cinéma-audiovisuel de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de la région concernée ou la personne en faisant fonction ;
8° De deux à quatre personnalités qualifiées en fonction de la dimension des groupes de travail.
Article 231-31
Outre des représentants du Centre national du cinéma et de l'image animée, le comité de pilotage de la commission du cinéma d'art et d'essai est composé :
1° Du président de la commission ;
2° Du président de l'association dénommée « Association française des cinémas d'art et d'essai » (AFCAE) ;
3° Du président de la Fédération nationale des cinémas français (FNCF) ;
4° Du président du Syndicat des cinémas d'art, de répertoire et d'essai (SCARE) ;
5° Du président de l'association dénommée « Groupement national du cinéma de recherche » (GNCR).