Annexe 4-14. - Aides au développement (article 421-18)
Liste des documents justificatifs :
1° La notification du Centre national du cinéma et de l'image animée relative à la décision d'attribution de l'aide à l'écriture du projet ;
2° Les contrats de production audiovisuelle conclus avec le ou les auteurs et le réalisateur ;
3° Un extrait K bis datant de moins de trois mois (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications);
4° Un résumé du projet ;
5° Le synopsis et la note d'intention communiqués dans le cadre de la demande d'aide à l'écriture qui a été accordée ;
6° Une note détaillant les travaux et démarches à effectuer en vue du développement du projet ainsi que les phases du développement ;
7° Un devis détaillé des dépenses de développement faisant apparaître les dépenses propres à chacun des postes ;
8° Un plan de financement du développement du projet ;
9° Une présentation détaillée des activités de l'entreprise de production ;
10° Le curriculum vitae du réalisateur indiquant si celui-ci a ou non déjà réalisé un ou plusieurs documentaires et, le cas échéant, le curriculum vitae des membres de l'équipe artistique envisagée ;
11° Une attestation des organismes sociaux datant de moins de trois mois (AGESSA, URSSAF, AUDIENS, GARP, Congés Spectacles).