Annexe 4-13. - Aides à l'écriture (article 421-7)
Liste des documents justificatifs :
1° Un synopsis développé ;
2° Une note d'intention du ou des auteurs ;
3° Lorsque le projet est tiré d'une œuvre préexistante, l'indication du titre, de l'auteur et, le cas échéant, de l'éditeur, ainsi qu'une lettre du titulaire des droits autorisant l'adaptation audiovisuelle de l'œuvre ;
4° Le cas échéant, des éléments artistiques complémentaires ;
5° Le cas échéant, si le projet est déjà accompagné par une entreprise de production, une brève présentation de cette entreprise ;
6° Le curriculum vitae du ou des auteurs ;
7° La photocopie d'une pièce d'identité du ou des auteurs.