Annexe 4-6. - Aides aux programmes de production avant réalisation (article 411-43)
Liste des documents justificatifs :
1° Une note de présentation générale de l'entreprise de production (historique, développement, organigramme, etc.) ;
2° Le curriculum détaillé du (ou des) producteur(s) ;
3° Les fiches sur la carrière des œuvres produites (maximum 10) ayant obtenu un visa d'exploitation cinématographique dans les trois années précédentes ;
4° Les fiches techniques de présentation accompagnées d'une note d'intention de production pour chacun des projets du programme ;
5° Une note sur l'état d'avancement des projets aidés précédemment (le cas échéant) dans le cadre de l‘aide aux programmes de production et de l'aide avant réalisation accompagnée d'un justificatif (plan de travail, etc.) et d'une attestation sur l'honneur de fin de tournage ;
6° Eventuellement, une compilation DVD de tout ou partie du catalogue des œuvres produites.
Deux annexes à joindre séparément :
Annexe 1 :
1° Un extrait K bis datant de moins de 6 mois (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ;
2° Un document de moins de 6 mois attestant que l'entreprise est à jour des cotisations sociales (AGESSA, URSSAF, Congés Spectacles, Audiens, Pôle emploi) ;
3° Les justificatifs de la cession (ou de l'option sur acquisition) des droits d'auteur des projets.
Annexe 2 :
1° Les photocopies des visas d'exploitation cinématographique ;
2° Les justificatifs de diffusion d'un maximum de dix œuvres produites (pour faciliter la vérification des justificatifs de diffusion, les diffusions, antérieures et postérieures au 10 janvier 2011, doivent être regroupées par rubrique (diffusion commerciale, promotion, etc.) et par œuvre ;
3° Les tableaux de diffusion.