Annexe 3-13. - Aides à la production de vidéomusiques après réalisation (article 311-122)
Liste des documents justificatifs :
1° Un synopsis incluant le texte de la chanson ;
2° Un curriculum vitae du réalisateur et du producteur ;
3° Le contrat conclu avec le producteur phonographique ;
4° Les contrats de production audiovisuelle conclus avec les auteurs et le réalisateur ainsi que les fiches de paie du réalisateur et des principaux techniciens;
5° La liste nominative des artistes-interprètes, des techniciens collaborateurs de création et des entreprises prestataires précisant leur nationalité ;
6° Une attestation de versement des cotisations délivrée par les organismes sociaux dont relève l'entreprise ;
7° Un document comptable indiquant le coût définitif de l'œuvre ainsi que les moyens de son financement et faisant apparaître précisément les dépenses engagées en France : document faisant apparaître le plan de financement et le devis de l'œuvre avec une ventilation des dépenses en France (50 % minimum) et à l'étranger ;
8° Une copie de la vidéomusique ;
9° La liste nominative des artistes-interprètes, techniciens et prestataires techniques engagés en indiquant leur nationalité et lieu de résidence ;
10° Un synopsis incluant le texte de la chanson et la note d'intention du réalisateur ;
11° Un exemplaire du dernier état des statuts de l'entreprise de production (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ;
12° Un exemplaire de l'extrait K bis datant de moins trois mois (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications).