Annexe 3-10. - Aides à la production d'un pilote de fiction (article 311-111)
Liste des documents justificatifs :
1° Des éléments significatifs concernant le projet global de série (en fonction du type de série : concept, pré-bible, schéma de narration, arches, synopsis) ;
2° Le scénario dialogué du projet de pilote ;
3° Une note de réalisation sur le projet de pilote ;
4° Une note de production précisant notamment à quel diffuseur français potentiel et à quelle case est destinée la série ;
5° Tout contrat de coproduction conclu avec une autre entreprise de production ;
6° Le cas échéant, une lettre d'intérêt émanant d'un diffuseur ;
7° Le curriculum vitae des auteurs, du réalisateur et de l'entreprise de production ;
8° La liste prévisionnelle nominative des personnels engagés pour la production du pilote, précisant leur nationalité, leur lieu de résidence fiscale ainsi que leur rémunération brute et les charges patronales imputables ;
9° Le devis de production détaillé du pilote faisant apparaître :
a) Les dépenses dont les taxes et charges sont localisées en France et celles effectuées à l'étranger ;
b) Les dépenses poste par poste, technicien par technicien précisant les unités de base et durée de calcul des rémunérations ;
c) La nature des prestations et travaux techniques prévus au devis ;
10° Le contrat d'achat de droits de l'œuvre originale en cas d'adaptation ;
11° Les contrats du ou des auteurs, scénaristes et adaptateurs ;
12° Le contrat du réalisateur ;
13° Toute pièce justificative d'un financement public ou privé ;
En cas d'attribution de l'aide, pour le solde du dossier :
1° Le coût définitif comptable de production de l'œuvre, faisant apparaître les dépenses localisées en France et les dépenses hors taxes payées à l'étranger ;
2° Toute pièce justificative d'un financement public ou privé, tout contrat de coproduction conclu avec une autre entreprise française ou étrangère s'ils ont été modifiés ou non fournis au moment de l'aide initiale ;
3° Le relevé complet des génériques ;
4° La liste nominative définitive avec mention des nationalités et de la résidence fiscale des personnels engagés sur la production du film, précisant la fonction, les salaires bruts et la part patronale des charges afférentes à chacune de ces rémunérations ;
5° La copie des éventuels contrats de cession des droits à l'image et d'interprétation des artistes-interprètes ;
6° La copie des notes de droits d'auteur et la copie des bulletins de paie correspondant aux postes suivants : réalisateur-technicien, directeur de la photographie, ingénieur du son, chef-monteur ;
7° Une copie vidéo du pilote incluant les génériques.