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Article AUTONOME (Délibération n° 2014/CA/11 du 27 novembre 2014 relative au règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article AUTONOME (Délibération n° 2014/CA/11 du 27 novembre 2014 relative au règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)


Annexe 2-32. - Aide art et essai - Coefficient minorateur Nombre de séances par salle (article 231-9)


QUALITÉ

CATÉGORIES A ET B

CATÉGORIES C ET D

CATÉGORIE E

Seuil minimal d'éligibilité

300

200

150

Malus

entre 300 et 400

entre 200 et 300

entre 150 et 200


Le faible nombre de séances donne lieu à coefficient minorateur.