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Article AUTONOME (Délibération n° 2014/CA/11 du 27 novembre 2014 relative au règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article AUTONOME (Délibération n° 2014/CA/11 du 27 novembre 2014 relative au règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)


Annexe 2-31. - Aide art et essai - Coefficient minorateur Nombre de semaines de fonctionnement (article 231-9)


NOMBRE DE SEMAINES

MALUS

Inférieur à 32 semaines

Inéligibilité

Entre 32 et 36 semaines

- 30

Entre 36 et 40 semaines

- 15

Entre 40 et 44 semaines

- 10

Entre 44 et 47 semaines

- 5


La limite inférieure correspond à un inférieur ou égal.
La limite supérieure correspond seulement à un inférieur.