Article AUTONOME (Délibération n° 2014/CA/11 du 27 novembre 2014 relative au règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Annexe 2-16. - Décision d'attribution à titre définitif des aides à l'écriture (article 212-22)

Liste des documents justificatifs :
1° Une lettre indiquant le montant de l'aide sollicitée ;
2° Un devis des dépenses d'écriture.