Annexe 2-7. - Décision d'attribution à titre définitif de l'aide à la production avant réalisation (article 211-113)
Liste des documents justificatifs :
1° Un synopsis donnant des informations précises sur la nature du sujet de l'œuvre cinématographique ;
2° Un devis détaillé ;
3° Un plan de financement provisoire ;
4° Une copie du ou des contrats de coproduction avec la justification de leur inscription au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ;
5° Une copie des contrats du réalisateur et des autres coauteurs de l'œuvre cinématographique ;
6° Une fiche « artistes-interprètes » énonçant la liste des rôles principaux et des rôles secondaires, le nom des artistes-interprètes pressentis et leur nationalité ;
7° Une fiche « techniciens collaborateurs de création » énonçant la liste des principaux techniciens ;
8° Une fiche de qualification « œuvre européenne » établie en regard des dispositions de l'arrêté du 21 mai 1992 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles.