Annexe 2-6. - Aides à la production avant réalisation (article 211-108)
Liste des documents justificatifs :
1° Un scénario de l'œuvre cinématographique présenté sous forme de continuité dialoguée ;
2° Dans le cas d'un projet d'œuvre documentaire, un ensemble de documents tels qu'une note d'intention, des textes, des photos et images de repérages, un séquencier ou une continuité non dialoguée portant sur les points suivants : la définition des situations, personnages et lieux ; le regard de l'auteur, le point de vue du réalisateur ; les enjeux de l'œuvre, le type, le déroulement de la narration et la dramaturgie envisagée ; la proposition formelle et le dispositif de mise en scène (articulation entre les archives, interviews, témoignages, matière visuelle, etc.) ;
3° Un synopsis donnant des informations précises sur la nature du sujet de l'œuvre cinématographique (3 pages maximum) ;
4° Un curriculum vitae du ou des auteurs, y compris, le cas échéant, du réalisateur, indiquant notamment leur filmographie ;
5° Eventuellement, une note composée des commentaires ou compléments d'information sur les éléments artistiques, techniques ou financiers de l'œuvre cinématographique ;
6° Le cas échéant, une copie vidéo de la ou des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles précédemment réalisées ;
7° Dans le cas d'un projet d'œuvre d'animation, des éléments graphiques de l'œuvre.
Lorsque la demande est présentée par une entreprise de production, le dossier doit également comprendre :
8° Une copie du contrat de cession ou d'option portant sur les droits de propriété littéraire et artistique du ou des auteurs, y compris, le cas échéant, du ou des auteurs de l'œuvre originaire ;
9° La filmographie de l'entreprise de production.