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Article 8 AUTONOME (Délibération n° 2014/CA/11 du 27 novembre 2014 relative au règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 8 AUTONOME (Délibération n° 2014/CA/11 du 27 novembre 2014 relative au règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)


Le mandat des membres de la commission des aides à l'innovation en fiction et de la commission des aides à l'innovation en animation, respectivement prévues aux articles 312-58 et 312-59 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée, en fonction à la date d'entrée en vigueur de la présente délibération, expire le 31 janvier 2015.