Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2014/CA/11 du 27 novembre 2014 relative au règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Les dispositions annexées à la présente délibération constituent le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée mentionné à l'article D. 311-1 du code du cinéma et de l'image animée.