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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L146 de la base de défense de Montauban-Agen)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L146 de la base de défense de Montauban-Agen)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le chef d'organisme du 3e RMAT ou son représentant qui en assure la présidence ;


b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, dont la répartition est la suivante :


- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour le Syndicat national unifié de l'encadrement civil de la défense - défense CGC (SNUEC - défense CGC) ;


c) Le médecin de prévention de l'entité listée à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Le chargé de prévention des risques professionnels de l'entité listée à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour l'antenne d'organisme listée à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.