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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L137 de la base de défense de Metz)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L137 de la base de défense de Metz)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :


- direction régionale du service de santé des armées, Metz ;
- direction zonale de la protection et de la sécurité de la défense de Metz ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, portion centrale ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, pôle conduite opération de Metz ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, pôle maîtrise d'œuvre de Metz ;
- centre d'information et de recrutement des forces armées de Metz ;
- service du commissariat des armées, aumôneries ;
- pôle ministériel d'action sociale de Metz, portion centrale ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Metz, portion centrale ;
- pôle ministériel d'action sociale de Metz, échelon social d'encadrement et de délivrance de prestations de Metz.