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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l'enseignement supérieur)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l'enseignement supérieur)


Les établissements d'enseignement et organismes de formation dispensant des formations des niveaux III à I peuvent élaborer, en concertation avec les organismes d'accueil intéressés, une convention de stage sur la base de la convention-type telle qu'annexée au présent arrêté.