Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2015 fixant le montant de la rémunération des vice-présidents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires)

L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur à la date prévue à l'article 40 de la loi n° 2014-872 susvisée.