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Article 1 AUTONOME (Décision du 23 décembre 2014 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)

Article 1 AUTONOME (Décision du 23 décembre 2014 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)


Mme Florence LE ROUX est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 12 janvier 2015.