Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-133 du 6 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Calvados »)

Le décret du 29 octobre 2009 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 1er, le mot : « Calvados » est supprimé ;
2° Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados » annexé au décret est abrogé.