Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-132 du 6 février 2015 modifiant le décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro))

Le code de l'éducation est modifié comme suit :
1° Le 1° de l'article D. 711-3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier ; » ;

2° Le 2° de l'article D. 717-3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro) : décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro) ; ».